Conditions Générales d’Utilisation du site Atrium /// Atrium General Conditions of Use

Dernière mise à jour /// Last update : 07/04/2021

--- Version française ---

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’utilisation du site Atrium (ci-après dénommé « le Site »), dont l’adresse est https://atrium.in2p3.fr/.

En navigant sur Atrium, l’utilisateur (ci-après dénommé « l’utilisateur » ou « les utilisateurs ») du Site reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « les CGU »).

Les CGU applicables sont celles accessibles en ligne sur Atrium le jour de la connexion des utilisateurs.

Le CNRS / CC-IN2P3 (https://cc.in2p3.fr/) se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités d'Atrium qui pourraient être proposées aux utilisateurs, en publiant une nouvelle version sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée à la première ligne des présentes. 

2. Mentions légales

Directeur de la publication :
Antoine Petit, président-directeur général du CNRS

Éditeur :
CNRS / CC-IN2P3
21 Avenue Pierre de Coubertin
CS70202
69627 VILLEURBANNE cedex

Hébergeur :
CNRS / CC-IN2P3
21 Avenue Pierre de Coubertin
CS70202
69627 VILLEURBANNE cedex

3. Description de l’offre de service Atrium IN2P3

Les présentes CGU traitent de l’offre de service Atrium qui a pour objectif de proposer aux agents de l’IN2P3 et de l’INSU ainsi qu’à leurs partenaires une solution sécurisée de Gestion Electronique de Documents (GED). Cette offre de service est basée sur le logiciel Nuxeo (https://www.nuxeo.com/).

Tous les laboratoires et projets de ces Instituts peuvent demander la création d’une arborescence dédiée. Cette création sera soumise à la signature préalable de la charte « Administrateurs locaux Atrium » qui décrit les missions et responsabilités de ces derniers. Ces administrateurs locaux sont désignés par la direction du laboratoire concerné afin d’assurer la gestion locale d’Atrium. Suite à la signature de cette charte, des comptes utilisateurs pourront être créés par l’administration centrale, à la demande de l’administration locale.

Les utilisateurs ayant choisi d’utiliser cette offre bénéficieront de la totalité des fonctionnalités d'Atrium. Cependant, certaines fonctionnalités pourraient être désactivées avec ou sans préavis par le CNRS / CC-IN2P3.

L’utilisation du Site nécessite une connexion à Internet qui n’est pas fournie par l’éditeur. Les contraintes techniques liées aux navigateurs, et/ou aux systèmes d’exploitation des différentes plateformes supportées sont affichées sur le site officiel de Nuxeo.

4. Engagements de l’utilisateur

Les données stockées dans l’espace alloué sur Atrium sont exclusivement des données professionnelles.

• L’utilisateur s’engage à ne déposer aucun document d’usage personnel ou à caractère raciste, violent, pornographique ou injurieux.
• L’utilisateur s’engage également à ne partager des documents via Atrium qu’avec des collaborateurs professionnels.
• L’utilisateur s’engage à disposer pour tout contenu qu’il crée, sauvegarde ou partage à l'aide du Site, de toutes les autorisations requises, y compris celles des détenteurs des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
• L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer son mot de passe et à respecter les bonnes pratiques mises en place au CNRS (mot de passe complexe, compte exclusivement personnel, etc.).
• L’utilisateur s’engage à ne pas déposer sciemment de logiciel malveillant sur le Site et à ne pas partager de fichier infecté.
• L'utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU. L'utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

Le CNRS / CC-IN2P3 se réserve le droit de vérifier la conformité des usages et contenus des utilisateurs avec les présentes CGU.

L’utilisateur prend acte que le CNRS / CC-IN2P3 se réserve, pour le cas où son utilisation d'Atrium serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis au blocage de son accès au Site.

De manière générale, le CNRS / CC-IN2P3 ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation non-conforme aux présentes CGU du Site par un utilisateur.

5. Engagements du CNRS / CC-IN2P3

L'objectif de disponibilité du site Atrium est de 7J/7 et 24H/24, sauf en cas d’incident bloquant (un incident bloquant équivaut à l’impossibilité totale d’utiliser le service). Le CNRS / CC-IN2P3 s'engage à travailler sur la résolution des incidents dans un délai de 4h durant les heures ouvrables (8h-19h, du lundi au vendredi, hors jours fériés).

Le service Atrium est hébergé à ce jour au sein d'un seul centre serveur CNRS, le Centre de Calcul de l’IN2P3. Un incident majeur sur ce centre peut impacter le service Atrium et entraîner, en cas de destructions physiques sur le matériel qui fournit le service, une perte des données de l’utilisateur.

Des plages de maintenance pourront être définies et planifiées par le CNRS / CC-IN2P3, pendant lesquelles les performances et la disponibilité des services pourront être affectées. Le CNRS / CC-IN2P3 s’engage à communiquer en amont sur ces plages.

--- English version ---

1. Object

These General Conditions of Use provide a legal frame to the use of the Atrium website (hereafter referred as "the Site") whose address is https://atrium.in2p3.fr/.

By browsing on Atrium, the user (hereafter referred as "the user" or "the users") of the Site acknowledge having read the legal mentions and accept the present General Conditions of Use (hereafter referred as "the GCU").

The applicable GCU are those available online on Atrium the day the users connect themselves.

The CNRS / CC-IN2P3 (https://cc.in2p3.fr/) may reserve the right to modify the present GCU at any time to adapt them to the evolution of the laws and regulations or to the new features of Atrium that could be proposed to the users, by publishing a new version on the Site. The last modification date of the GCU is mentioned on the first line of the present page.

2. Legal Mentions

Director of publication:
Antoine Petit, President and CEO of CNRS

Editor:
CNRS / CC-IN2P3
21 Avenue Pierre de Coubertin
CS70202
69627 VILLEURBANNE cedex

Host:
CNRS / CC-IN2P3
21 Avenue Pierre de Coubertin
CS70202
69627 VILLEURBANNE cedex

3. Description of the Atrium IN2P3 service offer

The present GCU are about the Atrium service offer whose objective is to provide IN2P3 and INSU agents and their partners with a secure Document Management System (DMS). This service offer is based on the Nuxeo software (https://www.nuxeo.com/).

All the laboratories and projects of these institutes can ask for the creation of a dedicated tree structure. This creation is conditioned to the prior signing of the "Local Atrium Administrators" charter that describes the missions and duties of these local administrators. They are appointed by the direction of their laboratory to ensure the local management of Atrium. Upon the endorsement of this charter, user accounts can be created by the central administration on local administration request.

The users who chose to use this offer will benefit of all the features of Atrium. However, some features could be deactivated by CNRS / CC-IN2P3 with or without notice.

The usage of the Site requires an Internet connection which is not provided by the Editor. The technical constraints related to web browsers and/or operating systems of the different supported platforms are listed on the Nuxeo official website.

4. User Commitments

The data stored on the space allocated on Atrium are strictly professional data.

• The users commit to not store any document of personal use or of racist, violent, pornographic or insulting contents.
• The users commit to share documents through Atrium only with professional collaborators.
• The users commit to have all the required authorizations, including those given by the owners of author rights and other intellectual property rights, when they create, store, or share documents through the Site.
• The users commit to not disclose his/her/their password and to respect the good practices set by CNRS (complex password, strictly personal account, etc.).
• The users commit to not willfully upload malware on the Site and to not share corrupted files.
• The users commit that their usage of the Site will not be in violation of the current laws and regulations and present GCU. The users are informed that any such violation can lead to legal pursuits and sanctions.

The CNRS / CC-IN2P3 reserves the right to check the conformity of the usage and contents of the users with the present GCU.

The users acknowledge that the CNRS / CC-IN2P3 reserves the right, if their usage would be in violation of the present GCU, or more generally to the current laws and regulations, to block immediately and without notice their access to the Site.

Generally speaking, the CNRS / CC-IN2P3 cannot be held responsible of a usage of the Site in violation of the present GCU made by a user.

5. CNRS / CC-IN2P3 Commitments

The objective of availability of the Site is 24/7, at the exception of the occurrence a blocking incident (i.e., leading to a total impossibility to use the service). The CNRS / CC-IN2P3 undertakes to work on the resolution of incidents within a 4-hour delay on business hours (from 8AM to 7PM, from Monday to Friday, public holidays excluded).

As of today, the Atrium service is hosted on a single CNRS server site, the IN2P3 Computing Center. A major incident occurring at this computing center could impact the Atrium service and could lead to a user data loss in case of a physical destruction of the hardware supporting the service.

Maintenance periods can be defined and planned by CNRS / CC-IN2P3, during which the performance and accessibility of the services can be affected. The CNRS / CC-IN2P3 undertakes to communicate in advance of these maintenance periods.