Conditions générales d’utilisation du site Atrium

Dernière mise à jour : 19/01/2021

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’utilisation du site Atrium (ci-après dénommé « le Site »), dont l’adresse est https://atrium.in2p3.fr/.

En navigant sur Atrium, l’utilisateur (ci-après dénommé « l’utilisateur » ou « les utilisateurs ») du Site reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales et accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « les CGU »).

Les CGU applicables sont celles accessibles en ligne sur Atrium le jour de la connexion des utilisateurs.

Le CNRS / CC-IN2P3 se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités d'Atrium qui pourraient être proposées aux utilisateurs, en publiant une nouvelle version sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée à la première ligne des présentes. 

2. Mentions légales

Directeur de la publication :
Antoine Petit, président-directeur général du CNRS

Éditeur :
CNRS / CC-IN2P3
21 Avenue Pierre de Coubertin
CS70202
69627 VILLEURBANNE cedex

Hébergeur :
CNRS / CC-IN2P3
21 Avenue Pierre de Coubertin
CS70202
69627 VILLEURBANNE cedex

3. Description de l’offre de service Atrium IN2P3

Les présentes CGU traitent de l’offre de service Atrium qui a pour objectif de proposer aux agents de l’IN2P3 et de l’INSU ainsi qu’à leurs partenaires une solution sécurisée de Gestion Electronique de Documents (GED). Cette offre de service est basée sur le logiciel Nuxeo (https://www.nuxeo.com/).

Tous les laboratoires et projets de ces Instituts peuvent demander la création d’une arborescence dédiée. Cette création sera soumise à la signature préalable de la charte « Administrateurs locaux Atrium » qui décrit les missions et responsabilités de ces derniers. Ces administrateurs locaux sont désignés par la direction du laboratoire concerné afin d’assurer la gestion locale d’Atrium. Suite à la signature de cette charte, des comptes utilisateurs pourront être créés par l’administration centrale, à la demande de l’administration locale.

Les utilisateurs ayant choisi d’utiliser cette offre bénéficieront de la totalité des fonctionnalités d'Atrium. Cependant, certaines fonctionnalités pourraient être désactivées avec ou sans préavis par le CNRS / CC-IN2P3.

L’utilisation du Site nécessite une connexion à Internet qui n’est pas fournie par l’éditeur. Les contraintes techniques liées aux navigateurs, et/ou aux systèmes d’exploitation des différentes plateformes supportées sont affichées sur le site officiel de Nuxeo.

4. Engagements de l’utilisateur

Les données stockées dans l’espace alloué sur Atrium sont exclusivement des données professionnelles.

• L’utilisateur s’engage à ne déposer aucun document d’usage personnel ou à caractère raciste, violent, pornographique ou injurieux.
• L’utilisateur s’engage également à ne partager des documents via Atrium qu’avec des collaborateurs professionnels.
• L’utilisateur s’engage à disposer pour tout contenu qu’il crée, sauvegarde ou partage à l'aide du Site, de toutes les autorisations requises, y compris celles des détenteurs des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
• L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer son mot de passe et à respecter les bonnes pratiques mises en place au CNRS (mot de passe complexe, compte exclusivement personnel, etc.).
• L’utilisateur s’engage à ne pas déposer sciemment de logiciel malveillant sur le Site et à ne pas partager de fichier infecté.
• L'utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU. L'utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

Le CNRS / CC-IN2P3 se réserve le droit de vérifier la conformité des usages et contenus des utilisateurs avec les présentes CGU.

L’utilisateur prend acte que le CNRS / CC-IN2P3 se réserve, pour le cas où son utilisation d'Atrium serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis au blocage de son accès au Site.

De manière générale, le CNRS / CC-IN2P3 ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation non-conforme aux présentes CGU du Site par un utilisateur.

5. Engagements du CNRS / CC-IN2P3

L'objectif de disponibilité du site Atrium est de 7J/7 et 24H/24, sauf en cas d’incident bloquant (un incident bloquant équivaut à l’impossibilité totale d’utiliser le service). Le CC-IN2P3 s'engage à travailler sur la résolution des incidents dans un délai de 4h durant les heures ouvrables (8h-19h, du lundi au vendredi, hors jours fériés).

Le service Atrium est hébergé à ce jour au sein d'un seul centre serveur CNRS, le Centre de Calcul de l’IN2P3. Un incident majeur sur ce centre peut impacter le service Atrium et entraîner, en cas de destructions physiques sur le matériel qui fournit le service, une perte des données de l’utilisateur.

Des plages de maintenance pourront être définies et planifiées par le CNRS / CC-IN2P3, pendant lesquelles les performances et la disponibilité des services pourront être affectées. Le CC-IN2P3 s’engage à communiquer en amont sur ces plages.